Conditions d'utilisation

1. Objet et éditeur

Le service Kartografe est édité par G-DEV, SASU en cours d'immatriculation, Basse-Terre (Guadeloupe) ; numéro SIREN communiqué dès l'immatriculation. Contact : [email protected].

Les présentes conditions s'appliquent au site kartografe.com et au service Kartografe. Le devis ou le contrat signé avec chaque client précise les prestations, les prix et la durée ; il prévaut sur les présentes en cas de contradiction.

2. Le service

Kartografe est un studio d'automatisation de contenu : nous préparons des vidéos et des publications à partir de la ligne éditoriale et de la matière du client, et nous les publions sur ses propres comptes (YouTube, X, Telegram, etc.), en son nom, après autorisation de sa part.

3. Services d'API YouTube

Kartografe utilise les services d'API YouTube. En connectant sa chaîne à Kartografe, l'utilisateur accepte d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube. Le traitement des données par Google est décrit dans les Règles de confidentialité de Google, et le nôtre dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des autres plateformes est soumise à leurs propres conditions (X, Meta, TikTok, Telegram), que le client s'engage à respecter.

4. Les comptes appartiennent au client

Les comptes de diffusion sont ouverts au nom du client, avec son e-mail et son téléphone professionnels ; il en est et en reste le seul propriétaire. Kartografe ne reçoit qu'une autorisation de publication, que le client peut retirer à tout moment. Nous ne conservons ni ses mots de passe ni ses codes de secours. À la fin du service, les comptes et tout ce qui y est publié restent au client.

5. Responsabilités du client

• Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur la matière qu'il nous confie (photos, vidéos, musiques, textes, logos, marques) et qu'il a obtenu l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent.
• Il fournit des informations exactes et relit les contenus qui lui sont soumis avant publication lorsqu'il a choisi la validation préalable.
• Il s'interdit de nous demander la publication de contenus illicites, trompeurs, haineux, contrefaisants ou contraires aux règles des plateformes. Kartografe peut refuser ou retirer un contenu qui lui paraît enfreindre ces règles.
• Il garde la sécurité de ses comptes (double authentification, codes de secours rangés en lieu sûr).

6. Contenus générés par intelligence artificielle

Certains éléments des contenus (visuels, voix, textes, traductions) peuvent être générés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle. Ils sont signalés comme tels : mention dans la description (par exemple « Visuels générés avec assistance IA ») et, lorsque la plateforme le demande, déclaration de contenu modifié ou synthétique (comme sur YouTube). Le client s'engage à ne pas retirer ces mentions. Les contenus générés peuvent comporter des imprécisions : le client en reste l'éditeur et peut demander toute correction.

7. Propriété

Les droits sur les vidéos et publications produites pour le client sont précisés dans le devis ou le contrat. Kartografe conserve la propriété de ses outils, modèles, habillages et logiciels.

8. Responsabilité

Kartografe est tenue d'une obligation de moyens. Nous ne garantissons ni un nombre de vues ou d'abonnés, ni la monétisation. Nous ne répondons pas des décisions des plateformes (modération, suspension, changement de règles, quotas ou limites de leurs API) ni des interruptions qui ne nous sont pas imputables. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le client au titre des douze derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Durée, résiliation et retrait d'accès

Le client peut à tout moment retirer l'accès de Kartografe à ses comptes : depuis https://myaccount.google.com/permissions pour YouTube, depuis les paramètres de son compte pour X, en retirant notre bot des administrateurs pour Telegram, ou en nous écrivant. Le contrat se résilie selon les conditions du devis ou du contrat. Kartografe peut suspendre le service en cas de manquement grave du client à ces conditions. À la fin du service, nous cessons toute publication et supprimons les jetons d'accès au plus tard sous 30 jours ; les contenus déjà publiés restent sur les comptes du client.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs (qui peuvent aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation).

12. Contact

[email protected]